Les transports terrestres

Direction des transports terrestres

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Missions



1)- SECTION DES ACTIVITÉS DE TRANSPORTS (bâtiment A)


La cellule de gestion des activités de transports
-Délivrance des bons de détaxation sur le gazole accordée aux professionnels du
transport en commun.
-Délivrance et retrait des licences de transport touristique.
-Délivrance des agréments de transport régulier de voyageurs pour les entreprises
de transport en commun.
-Délivrance et retrait des autorisations d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxis, de voitures de service particularisé ou de voitures de remise.
-Délivrance et retrait des autorisations d'exercer l'activité de loueur de véhicules sans chauffeur.

La cellule des contrôles et enquêtes
-Contrôle du respect des règles fixées par les conventions de transport en commun
(horaires, itinéraires, tarification,temps d'arrêt maximum, surcharge, sonorisation,
affichage des lignes et tarifs...).
-Contrôle routier.
-Enquêtes générales.

La cellule des examens et des commissions administratives
-Organisation des examens professionnels(certificats de capacité taxi,transport en commun, transport touristique,véhicules de remise, monitorat d'enseignement de la conduite automobile,etc.).
-Organisation des commissions administratives de discipline, de suspension et/ou d'annulation du permis de conduire et des cartes professionnelles.




2)- SECTION DES VÉHICULES (bâtiment B)



La cellule des contrôles techniques
-Délivrance et retrait des autorisations de mise en circulation (cartes violettes).
-Contrôle technique des véhicules.
-Homologation et visa préalable des équipements permettant d'améliorer la sécurité des conducteurs et des passagers des véhicules terrestres à moteur (ceintures
de sécurité, systèmes de retenues pour enfants, casques protecteurs...).

La cellule des cartes grises
-Imatriculation des véhicules.
-Délivrance des cartes grises.
-Inscription de gages sur véhicules.
-Opérations de transfert de véhicules(ventes, cessions, etc.).


3)- SECTION DES PERMIS DE CONDUIRE (bâtiment B)
-Organisation de l'examen du permis de conduire.
-Délivrance, extension et prorogation des permis de conduire.
-Délivrance des duplicata de permis de conduire.
-Conversion de brevets militaires.
-Enregistrement de permis métropolitains.
-Échange de permis étrangers.
-Traitement des demandes d'équivalence des catégories de permis de conduire.
-Traitement des dossiers à soumettre à la commission médicale.
-Délivrance et retrait des autorisations d'exploitation d'une auto-école.

Visitez :
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Ministère des affaires foncières, de l'aménagement, de l'habitat et de l'équipement, en charge de l'urbanisme.

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98713 Papeete - TAHITI
Polynésie française
Tél : (689) 46 80 19
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