• Délimitation du domaine public

Particuliers
communes
professionnels
...

Section Topographie : 48.54.44

Subdivision des Tuamotu Gambier : 54.15.59

Subdivision des Iles Sous Le Vent : 66.30.05

Subdivision des Australes : 93.23.33

Subdivision des Marquises : 92.03.72

• Autorisations ou permissions de voirie
  

• Autorisations d’organisation de manifestations sportives sur les voies publiques hors agglomération
  
  
• Autorisations de transports ou de convois exceptionnels

• Autorisations d’importation, de transport et d’entreposage des explosifs
  
  
• Autorisations relatives aux tirs et à l’emploi des poudres et substances explosives

Particuliers
communes
professionnels
...

Associations, particuliers

Transporteurs

Entreprises habilitées

Entreprises habilitées

Arrondissement infrastructure : 48.54.00

• Autorisations d’organisation de manifestations sportives sur le domaine public portuaire

• Autorisations ou permissions de voirie sur le domaine public portuaire

   

• Autorisations de vols en dérogation à un notam

Associations, particuliers

Particuliers
communes
professionnels
...

Aviation civile

Arrondissement maritime et aéroports : 50.44.70

• Autorisations d’extractions
  

• Occupation du domaine public naturel
  
  

• Avis sur la demande de permis de construire

Territoire
communes
entreprises

Particuliers
communes
professionnels
...

Sociétés, particuliers, établissements publics (OPH)

Groupement d’Etudes et Gestion du Domaine Public : 48.54.71

• Expropriations

• Arrêtés de déconsignation d’indemnités versées à la caisse des dépôts et de consignations

Particuliers

Particuliers

Bureau Foncier : 48.54.39

• Marchés publics

Entreprises

Bureau des Marchés : 46.80.90

• Affaires contentieuses
  

Etat, particuliers, communes, sociétés...

Groupe Administratif Central : 46.81.03

• Locations et réparations d’engins de travaux publics

Administration, communes, entreprises...

Parc à Matériel : 50.68.00