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CM de Janvier 2010

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CM du 13.01.2010 / Affectation d’une parcelle de terre au profit de la commune de Tubuai

Sur proposition du ministre des affaires foncières, de l’aménagement, de l’habitat et de l’équipement, en charge de l’urbanisme, M.Tearii ALPHA, le conseil des ministres a adopté l’affectation d’une parcelle domaniale au profit de la commune de Tubuai.

Il s’agit d’une parcelle d’une superficie de 6621m2 située à proximité du quai, dans la commune de MATAURA.

Cette affectation est destinée à l’aménagement d’un dépôt de carcasses de voitures, dans l’attente de leurs transferts sur Tahiti.

En effet, au vu du code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes devront assurer l’élimination de l’ensemble des déchets des ménages et des autres déchets, et ce au plus tard le 31 décembre 2011.

Le ministre, à  travers ce projet, souhaite encourager les communes de Polynésie française, et tient à féliciter la commune de Tubuai, pour son anticipation.

Il souhaite également insister sur la nécessité de préserver notre environnement, pour notre bien-être mais aussi pour celui des générations à venir.

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Ministre des affaires foncières, de l'aménagement, de l'habitat et de l'équipement, en charge de l'urbanisme.

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