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Règlementation

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Règlementations

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Numéro	Date	Type	Libellé
511/CM	16/04/2003	Arrêté	Modalité des attestations de garanties financières pour la remise en état ou la réhabilitation d'un site d'extraction en terrain privé
68-136	12/12/1968	Délibération	Réglementation de l’extraction du sable, des roches et des cailloux dans les rivières, cours d’eau et sur les bords de la mer
77-142	29/12/1977	Délibération	Réglementation des carrières à Tahiti, Moorea et Raiatea, avec Interdiction d’extraction dans les lits des rivières et les bords de mer.
99-16 APF	14/01/1999	Délibération	Réglementation des extractions de matériaux en terrain privé
70-3	29/01/1970	Délibération	Réglementation de l’extraction de matériaux coralliens dans les passes maritimes et les lagons
3/CM	02/01/1992	Arrêté	Fixe le montant des redevances dues pour l'occupation temporaire du domaine public maritime
385/CM	04/03/2004	Arrêté	Procédure d’instruction et de recevabilité des demandes d’occupation de dépendances du domaine public
2004/34	12/02/2004	Délibération	Composition et administration du domaine public en Polynésie française
182/CM	02/03/2005	Arrêté	Organisation interne du service “direction de l’équipement”
334/CM	10/04/2005	Arrêté	Fixe les tarifs applicables aux prestations consenties par les navires de la flottille administrative de la direction de l’équipement

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